CONDITIONS D’UTILISATION

octobre 2024

  1. Utilisation de ce site web

Le site Web ncohr-rcrsb.ca (le  » site « ) fournit du contenu concernant le Réseau canadien de recherche en santé buccodentaire (RCRB) et héberge une base de données consultable des membres du RCRB. Le site a été conçu et développé grâce à des subventions publiques administrées par l’Institut Lady Davis pour la recherche médicale – l’organe de recherche de l’Hôpital général juif (LDI-JGH). En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les conditions d’utilisation (« conditions »). Le NCOHR (en consultation et en accord avec les politiques du LDI-JGH) se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment et sans préavis en mettant à jour cette page. En continuant à accéder au site ou à l’utiliser, vous acceptez les modifications.

  1. Obligations de l’utilisateur

Toute personne qui utilise le site doit se conformer aux obligations suivantes :

  1. N’utilisez pas ce site à des fins contraires aux lois, y compris les lois locales, nationales ou internationales.
  2. Ne pas vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du site, toute utilisation du site ou tout droit d’accès au site.
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  4. Ne collecte pas et ne stocke pas de données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs.
  5. Fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même et sur toute organisation que vous représentez (« données de l’utilisateur »).

En outre, les membres du réseau doivent choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui leur permettront d’accéder au registre des membres et sont seuls responsables du maintien de la confidentialité du mot de passe et de toutes les actions qui peuvent être effectuées sous leur nom d’utilisateur et/ou leur mot de passe. Il vous incombe également d’informer immédiatement le réseau de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer des conditions de sécurité optimales lors de l’utilisation du site. Le LDI-JGH ne pourra à aucun moment être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en raison du non-respect de l’une des obligations du présent paragraphe.

  1. Cessation d’activité

Nous pouvons mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe, voire supprimer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous avons également le droit de supprimer ou de déplacer tout contenu au sein du Site, pour quelque raison que ce soit, mais notamment en raison d’un manque d’utilisation, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation. Toute résiliation de votre accès au site en vertu des présentes conditions d’utilisation interviendra sans préavis. Nous sommes en droit de désactiver ou de supprimer à tout moment et avec effet immédiat toute information et/ou d’interdire tout accès ultérieur au site. Le LDI-JGH ne peut à aucun moment être tenu responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers de toute résiliation de votre accès au Site.

  1. Droits d’auteur/autorisation de reproduction

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  1. Reproduction non commerciale

Les informations contenues dans le site ont été mises en ligne dans l’intention de les rendre facilement accessibles pour un usage non commercial. Sauf indication contraire par l’apposition du symbole du droit d’auteur, les documents présents sur le site peuvent être reproduits, en tout ou en partie et par n’importe quel moyen, sans frais ni autre autorisation. Nous demandons seulement que :

  1. Les utilisateurs font preuve de diligence raisonnable en s’assurant de l’exactitude du matériel reproduit ;
  2. le CNDH doit être identifié comme la source ou l’auteur ; et
  3. La reproduction n’est pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme ayant été réalisée en affiliation avec le NCOHR ou le LDI-JGH ou avec leur aval.
  1. Reproduction commerciale

La reproduction en plusieurs exemplaires du contenu de ce site, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale est interdite.

  1. Matériel de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur le site sont soumis à des droits d’auteur détenus par d’autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions concernant la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir l’autorisation du détenteur des droits avant de reproduire le document.

  1. Hyperliens externes

Tous les liens vers des sites Web externes ou des sources Internet sont fournis uniquement à titre d’information. Le LDI-JGH n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu. Le LDI-JGH n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des informations trouvées par le biais de ces liens, pas plus qu’il ne cautionne les sites et leur contenu.

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En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu du Site, et d’assumer tous les risques y afférents, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou à l’exhaustivité du contenu des sites et sources externes proposés par le Site. Les liens vers des sites proposant des logiciels téléchargeables sont fournis pour votre seule commodité et le LDI-JGH ne peut être tenu pour responsable de toute difficulté liée au téléchargement de ces logiciels.

  1. Langues officielles

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  1. Avis de non-responsabilité

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Vous acceptez expressément que LDI-JGH n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur du site et ne garantit pas que le site est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de toute perte de données résultant du téléchargement de matériel. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous sur le réseau ou lors de l’utilisation du Site, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions d’utilisation.

  1. Droit applicable et juridiction

Votre utilisation du site et tout litige découlant de cette utilisation du site sont régis par toutes les lois fédérales applicables au Canada et par les lois de la province de Québec.

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